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Quelles sont les aides financières pour changer mes fenêtres ?

Législation-Finance

Les aides financières à la rénovation 2022

Vous avez un projet de rénovation et avez besoin d'améliorer l'isolation de votre logement ?

Le changement de fenêtres est un type de travaux vous permettant de gagner en confort thermique et réaliser jusqu'à 15% d'économie d'énergie votre facture de chauffage.

Pour vous aider, le gouvernement propose plusieurs primes et subventions.

Découvrez ci-dessous celles qui s’adressent à vous en 2022 

 

Ma Prime Rénov'

Qu'est-ce que Ma Prime Rénov' ?

Ma Prime Renov’ est une aide à la rénovation énergétique mise en place début 2021 à la suite de la fusion CITE (Crédit d'impôt transition énergique) et du programme "Habiter mieux agilité" de l'Anah (Agence nationale de l'habitat). C’est une prime forfaitaire et non une réduction d’impôt. En outre, c’est une aide financière versée aux bénéficiaires dès la fin des travaux.

Qui peut en bénéficier ?

Depuis le 1er octobre 2020, elle est ouverte à tous les ménages propriétaires d'un logement construit depuis plus de deux ans et ce, peu importe leurs ressources. Dans le cadre du plan de relance, MaPrimeRénov’ est aussi ouverte aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs.

Comment est-elle calculée ?

Le montant de la prime dépendra :

  • du niveau de revenus
  • de la localisation du logement
  • de la nature des travaux réalisés

A chaque tâche correspond une prime forfaitaire, qui elle-même varie selon les niveaux de revenus (différents pour l’Ile-de-France). Pour établir ces grilles, le gouvernement a déterminé quatre profils, selon différents niveaux de revenus : un profil « bleu » pour les foyers les plus modestes, un profil « jaune », un profil « violet » et un profil « rose » pour les ménages les plus aisés.

Quels travaux peuvent être financés ?

La prime permet de financer les travaux d’isolation (murs, planchers, combles, fenêtres), de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Ils doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE) sauf pour certains travaux.

Pour le remplacement des fenêtres, une prime de 100€ par fenêtre peut être attribuée et s’applique dans le cadre du remplacement d’une menuiserie simple vitrage.

Comment en bénéficier ?

Equipez-vous :

  • des caractéristiques de votre logement (surface, année de construction…)
  • des devis d’entreprises dans le cas où vous en auriez déjà obtenu
  • de votre dernière feuille d’imposition avec en particulier votre Revenu Fiscal de Référence (RFR)

Étape 1 : Identification du profil

  • À chaque catégorie de revenus est associée une couleur (bleu pour les foyers les plus modestes, jaune, violet et rose pour les ménages les plus aisés).
  • Je peux vérifier mon profil sur Simul’aides

Étape 2 : Vérification des travaux éligibles et des aides

Selon mon profil,

  • Je m’assure que mes travaux sont éligibles (pages 14 à 23 du guide-information-maprimerenov-oct2020)
  • Je m’informe sur le montant de l’aide auquel je peux prétendre (pages 14 à 23 du guide-information-maprimerenov-oct2020)

Étape 3 : Demande MaPrimeRénov’

  • Je crée mon compte sur : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
  • J'y dépose ma demande de subvention (en renseignant mes revenus, mon logement, mes travaux, mes devis...)
  • Je fais réaliser mes travaux (selon l’attribution et le montant accordé)
  • Je demande le paiement depuis mon compte (en transmettant la facture de mon artisan)

Pour en savoir +https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-renovation-energetique 

 

Ma Prime Rénov' Sérénité (Ex-Aide Habiter Mieux Sérénité)

Cette aide financière accompagne les ménages qui souhaitent réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique dans leur logement. 

Pour cela, les travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique d'au minimum 35 %.

Le montant de la prime varie en fonction du montant des ressources et de la nature des travaux (jusqu'à 15 000€ pour les revenus très modestes et jusqu'à 10 000€ pour les revenus modestes).

Pour en savoir +https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe-avec-maprimerenov-et-habiter-mieux/

 

La Prime Énergie CEE

Cette prime, versée dans le cadre des « Certificats d'économies d’énergie » (CEE), est financée par les fournisseurs d'énergie (électricité, de gaz, GPL...) et bénéficient aux ménages et aux entreprises pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement (chauffage, isolation, rénovation globale…).

Le montant de l'aide varie notamment selon les fournisseurs d'énergie, la nature de vos travaux, l'ampleur des économies d'énergie réalisées et vos revenus. Le remplacement des fenêtres entre dans ce cadre. 

Selon les fournisseurs d'énergie retenus, l'aide peut prendre différentes formes (prime, bons d'achats, réductions...).

La prime énergie peut se cumuler avec Ma Prime Rénov et l’Eco-Prêt à taux zéro.

Pour en savoir + : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/

 

Le chèque énergie

Le chèque énergie permet de régler vos factures d’énergie ou de combustible mais également de financer des travaux de rénovation énergétique comme l’isolation de la toiture, des fenêtres ou des murs. 

La valeur du chèque énergie varie de 48 € à 277 € TTC et est attribué pour une année en fonction des ressources fiscales (inférieur à 10 800€) et de la composition du ménage.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour recevoir votre chèque énergie. Si vous y avez droit, vous le recevrez automatiquement au format papier ou dématérialisé à la fin du moi de Mars et vous payez directement votre facture avec le document.

Pour en savoir + : https://www.primesenergie.fr/

 

Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-Ptz)

L’éco-prêt à taux Zéro permet à tous propriétaires et copropriétaires (occupant ou bailleur) de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer des travaux d'amélioration énergétique sur leurs biens construits il y a plus de deux ans et occupés à titre de résidence principale, ou loués comme résidence principale.

Le montant du prêt est de 50 000€ maximum, à condition que les travaux permettent un gain énergétique d'au moins 35 % et soient réalisés par une entreprise RGE (Reconnut Garant de l’environnement).

L’éco-prêt à taux zéro peut également se cumuler avec Ma Prime Rénov.

Pour en savoir +https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/les-prets

 

Le dispositif Denormandie

Le dispositif « Denormandie » est une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif.

Plus précisément, le système consiste à accorder des allégements fiscaux aux particuliers qui achètent et rénovent des logements vacants dans certaines zones, pour les mettre ensuite en location

Les propriétaires doivent respecter ces conditions : 

  • Le montant des travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération (achat + travaux). 
  • Les travaux doivent soit améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 30% (20% en habitat collectif), soit représenter 2 types de travaux sur un bouquet de 5 (Isolation des fenêtres, isolation des murs, isolation des combles, changement de production d'eau chaude, changement de chaudière)
  • Le plafond des dépenses est de 300 000 euros (si le bien est acheté 450 000€ et que 150 000€ de travaux sont effectués, la déduction s'appliquera sur 300 000 euros et non sur 600 000€)
  • Les loyers et ressources des locataires sont plafonnés afin que ces logements soient accessibles aux ménages modestes ou de classe moyenne.    

Pour en savoir +https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-denormandie-aide-fiscale-renovation-et-location 

 

TVA à 5,5%

Les propriétaires et locataires d’un logement achevé il y a plus de deux ans peuvent bénéficier pour leur remplacement de fenêtres d’une TVA à 5,5% au lieu de 10% pour les travaux d’installation.

Pour en savoir +https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux

 

💡 Bon à savoir

  • Il existe un vaste choix d'aide à la rénovation énergétique. Mais cette liste n’est pas exhaustive : d’autres aides sont accordées par les collectivités (régions, communes…).
  • La plupart des dispositifs ne sont disponibles qu’après étude de votre situation et du projet prévu. Pensez alors à anticiper la demande avant de démarrer les travaux et ne signer aucun devis avant de demander les aides à la rénovation.
  • Les primes sont pour l'essentiel toutes cumulables
  • Seule les entreprises et artisans disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent réaliser les travaux éligibles à ces aides

 

🧐 Vous en voulez plus ? 

Accompagnement France Rénov'

Pour vous faire accompagner dans votre projet, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat, de la nouvelle structure France Rénov' (lancée en janvier 2022) au 0 808 800 700 du lundi au vendredi de 9h à 18h. Cet accompagnement est gratuit.

 

Estimez à quelles aides vous êtes éligible grâce à l'outil SIMUL'AIDES ! 

Rendez-vous sur : https://france-renov.gouv.fr/aides/simulation 

 

Téléchargez le guide complet !