CITE 2018, de nouveaux rebondissements !

Alors  que les textes définitifs apparaitront d'ici le premier trimestre 2018, le gouvernement ne cesse d'adopter de nouvelles mesures concernant le crédit d'impôt transition énergétique (CITE).

 

 

Ce vendredi 17 novembre, le gouvernement a fait adopter un amendement concernant ces nouvelles mesures. Qu'en ressort-il ?

 

Fin d'année 2017

  • Le CITE est maintenu à 30%.
  • Il s'applique pour les devis signés, avec un acompte encaissé au plus tard le 31 décembre 2017.
  • L'intégralité des travaux devra être réalisée avant la fin d'année 2018.

 

 
Le CITE en 2018

  • Le CITE est réduit à 15% pour les fenêtres les plus performantes de janvier 2018 à fin juin 2018.
  • Ce taux réduit ne concerne que  les contribuables « remplaçant un simple vitrage par un double vitrage».
  • Il s'applique pour les devis signés, avec un acompte encaissé au plus tard le 30 juin 2018.
  • A compter du 1er janvier 2018, les volets isolants et les portes d'entrées ne bénéficieront plus du CITE.

  

La TVA à 5,5 % reste acquise pour l'ensemble des travaux portant sur les fenêtres, volets isolants et portes d'entrée jusqu'au 31 décembre 2018.