CITE 2018 : Baisse immédiate du taux et sursis de 6 mois ?

Suite à la diffusion hier du projet de loi de finances 2018, voici les dernières informations connues à ce jour concernant le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) pour 2018.

 

 

L'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur pour des dépenses payées entre le 27 septembre 2017 et le 28 mars 2018 bénéficieront d'un taux de crédit d'impôt de 15%

Exception des devis signés avec versement d'un acompte avant le 27/09/2017 pour lesquels le taux de 30% s'applique encore

Les devis signés et les acomptes versés avant le 28/03/2018 bénéficieront d'un CITE à 15% même si la facture est payée après le 28/03/18 et ce jusqu'au 31/12/2018

Enfin, le taux réduit de 5,5 % de la TVA sera maintenu sans discontinuité pour les travaux portant sur la pose, l'installation et l'entretien de ces équipements.

 

Après plusieurs informations contradictoires ces jours derniers le ministère clarifie donc sa position. Mais attention, ces informations sont extraites d'un projet de loi non encore voté. Elles offrent toutefois des arguments de vente pour saisir des opportunités d'affaires auprès des clients particuliers

Après plusieurs informations contradictoires ces jours derniers le ministère clarifie donc sa position. Mais attention, ces informations sont extraites d'un projet de loi non encore voté.